CONDITIONs
Générales de location

                                                             CONDITION GENERALE DES LOCATIONS DE LA S.A.S.U. LMDE.

Le fait de signer le contrat de location signifie que le client connaît et accepte sans réserve, toutes nos conditions de location.

1, VALIDATION

- Seul le contrat de location signée accompagnés d’un acompte de 30% non remboursable vaut pour réservation définitive.

2, TARIF

- Les prix indiqués sont valables pour une location de matériel avec une durée prédéfini. (voir paragraphe 3)

3, MISE A DISPOSITION

- Le matériel loué sera à votre disposition en boutique et prêt à être retiré par vos soins à la date indiqué sur le contrat de location, soit : la veille de votre événement. Le loueur se réserve le droit de décaler le retrait en cas de retard dut au délai de retour non respecter par les anciens preneur. Vous souhaitez récupérez le matériels plus tôt ? Un forfait de 5€ par jour et par type de location, vous sera alors facturé en supplément du montant de la location. (sous réserve de disponibilité) - Le matériel loué est testé et doit être vérifié au retrait, en notre présence. - En cas de non-vérification de votre part ou de la personne désignée responsable du retrait, la location sera réputée conforme et aucune réclamation ne sera prise en compte après l’enlèvement, ainsi le matériel détérioré ou manquant vous sera facturé.

4, PAIEMENT / ANNULATION / MODIFICATION

- L'acompte est encaissé à la réservation. - Le solde est à payer le jour du retrait. - Il vous est possible de solder la location le jour de la réservation ou par mensualité avant le retrait (mais en cas d’annulation de votre part, le solde vous sera remboursé uniquement sous forme d’avoir). - Aucune escompte, ni remise n’est accordé en cas de paiement anticipé ou de location importante. - Les quantités louées sont modifiables jusqu’à la veille du retrait selon nos disponibilités ; Le montant de la location sera alors recalculé. Le solde du matériel annulé ou des quantités diminué ne sera pas facturé, seul l’acompte sera conservé par le loueur. - Le jour du retrait aucune modification possible, le solde de la location est intégralement dût.

5, ERREUR DE LOCATION

- Le client est responsable du choix de matériel qu’il souhaite louer et qui est indiqué sur le contrat de location. Au cas où le client commettrait une erreur sur le type de matériel et ne s’en apercevrait qu’au moment du retrait, la société L.M.D.E. ne peut garantir un remplacement. L’intégralité du montant de la location restera toutefois dut.

6, UTILISATION

- Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire pour qui puisse le détériorer. Il fournira l’installation électrique nécessaire en conformité avec les réglementations en vigueur. - Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué. - Toute modification ou transformation est formellement interdite. - Lors du retrait du matériel, la sasu LMDE répond à toutes vos questions et vous informe du fonctionnement, nettoyage, protection, ce qui vous est autorisé ou pas à faire avec le matériel ainsi que tout ce qui est utile à savoir pour une bonne utilisation au cas par cas du matériel loué

7, CAUTION

- Une caution vous est demandée lors de l’enlèvement, sur chèque à part, équivalent à la valeur du matériel emprunté. - Ainsi qu’une pièce d’identité à jour, - Pour la location de la machine à barbe à papa une attestation d’assurance est demandée. - Le chèque de caution vous sera rendu au retour de l’intégralité du matériel et après règlement du matériel perdu ou détérioré.

8. TRANSPORT

- Le matériel sera transporté et protégé par le client qui s’engage à le faire dans les meilleures conditions, la sasu LMDE pourra refuser les conditions de transport si elle les estime insuffisantes, le client devra y remédier, ‘il ne veut ou ne peut pas, la location sera annulée par la sasu LMDE et dut intégralement.

9. RESPONSABILITE / ASSURANCE

- La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué est transférée lors de leur mise à disposition. Le client assume cette garde sous son entière responsabilité, et souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps de sa location, il devra protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie…), le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel. - Plus généralement, dans le cadre du présent contrat, la société L.M.D.E. ne pourra être tenue d’indemniser les dommages qui pourraient résulter d’un manquement aux obligations nées du contrat.

10. ETAT / RETOUR / NON RESTITUTION

- Le matériel doit être rapporté à la date figurant sur le contrat de location et dans les heures d’ouverture du magasin, soit : le lendemain de votre événement. - Pour un événement le week-end, retour le lundi suivant. - En cas de retard pour le retour, des majorations vous seront facturées défini dans le contrat de location. - Aucun remboursement ne sera effectué pour le matériel loué et non utilisé. - Le matériel loué est mis à disposition du client dans un bon état, propre, apte au fonctionnement Il sera vérifié au retour en votre présence, toute défectuosité, irrégularité, remplacement, manquement ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. - Pour répondre aux dégâts causés aux objets loués et/ou prêté, le preneur se verra facturé celui-ci (jugé non conforme au retour) - Le contrat de location qui vous est remis au moment de la réservation fait état de son coût de remplacement en cas de non-conformité au retour. La signature du contrat de location de notre matériel implique l’acceptation du paiement de ce coût. - Le matériel doit être rendus trié, rangé, pliés et restitué dans les emballages de départ, sous peine de frais supplémentaire. - Dans le cas d'un retard de plus de 7 jours dans le retour du matériel, celui-ci sera considéré comme non restitué et par conséquent facturé au client, sans préjudice de la facturation afférente à la location et à sa prolongation. Ainsi, si le matériel n'est pas retourné sous 7 jours, il sera facturé au client la valeur du matériel non restitué + la majoration de tous les jours de retards jusqu'au paiement intégral.

11, JURIDICTION / RESERVE DE PROPRIETE

- La sasu LMDE est et reste le propriétaire légal du matériel loué. - Le client s’interdit de se laisser saisir le matériel par l’un de ces créanciers, le matériel vendu reste l’entière propriété de le sasu LMDE jusqu’à paiement du prix en application avec la loi 80-335 du 12 mai 1980. - Toute photo de matériel qui nous sera transmise suite à une location pourra être utilisée sur nos divers supports publicitaires. Le client garanti L.M.D.E. contre toute revendication de tiers concernant les droits de reproduction des photos qu'il transmettra.